Soutenez l’interdiction fédérale de recourir à des travailleurs de remplacement : lettre ouverte concernant le Projet de loi C-58

En adoptant le Projet de loi C-58, le Parlement a une occasion historique de faire progresser les droits des travailleurs et d’améliorer les relations de travail dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.

Le texte qui suit est une lettre ouverte signée par plus de soixante-dix experts du monde du travail qui demandent aux décideurs canadiens de soutenir le Projet de loi C-58,  Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, présentement en deuxième lecture à la Chambre des communes.

Nous, soussignés, écrivons en notre qualité de chercheurs, d’universitaires et d’experts en politiques dans le domaine des études sur le travail et l’emploi pour exprimer notre soutien à l’interdiction fédérale de recourir à des travailleurs de remplacement.

En adoptant le Projet de loi C-58, le Parlement a une occasion historique de faire progresser les droits des travailleurs et d’améliorer les relations de travail dans les lieux de travail sous réglementation fédérale :

• Renforcer le processus de négociation collective et uniformiser les règles du jeu dans les conflits contractuels.
• Interdire le recours aux briseurs de grève qui attisent les tensions et empoisonnent les relations de travail.
• Réduire les cas de violence et de vandalisme sur les piquets de grève.
• Inciter les employeurs à se concentrer sur l’obtention de règlements négociés à la table de négociation plutôt que d’élaborer des stratégies sur la meilleure façon de miner les syndiqués qui exercent leur droit de grève.

Le Projet de loi C-58 propose des mesures pratiques et significatives qui contribuent à corriger des déséquilibres de longue date dans le régime des relations de travail.

Les affirmations des lobbyistes du monde des affaires selon lesquelles l’interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement fera fuir les investissements et augmentera la probabilité d’arrêts de travail ne sont pas fondées. Bien qu’il n’y ait pas de consensus académique sur les implications économiques d’une loi anti-briseurs de grève, nous savons qu’une législation similaire au Québec et en Colombie-Britannique, qui interdit de recourir à des travailleurs de remplacement dans les industries sous réglementation provinciale, n’a pas conduit à une escalade des revendications salariales, à une augmentation spectaculaire du nombre de grèves ou à un effondrement de l’économie.

Les appels des entreprises visant à édulcorer le Projet de loi sont malavisés. Le Projet de loi C-58 est déjà édulcoré. Il exempte la fonction publique fédérale et les restrictions sur les travailleurs de remplacement ne s’appliquent qu’à ceux qui sont employés après le jour où l’avis de négociation collective est donné. L’édulcorer davantage reviendrait à le vider de son sens.

De plus, dans sa forme actuelle, le Projet de loi C-58 n’entrera en vigueur que 18 mois après avoir reçu la sanction royale. Nous estimons que ce délai est inutilement long. La législation devrait être amendée pour entrer en vigueur le plus tôt possible.

L’interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement est nécessaire et n’a que trop tardé. Nous exhortons les députés à résister aux efforts visant à affaiblir le Projet de loi et à travailler en coopération afin de renforcer la législation et d’assurer son adoption rapide.

Signataires